10/07/2020 ARRÊT N° N° RG 19/00711 N° Portalis DBVI-V-B7D-MY4H CD/ND Décision déférée du 27 Décembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARIEGE (21700170) Mr Bernard BONZOM

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [C], [F] [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n°

la cour de : -Infirmer la décision dont appel en ce qu'elle a : condamné Mme [H] [N] [G] épouse [V] à verser à M [I] [Y] la somme de 8.300 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19

Il a noté que les mises en demeure produites au débat ne reprennaient ni l'article 19-2 ni ne visaient le délai de 30 jours ; il a relevé qu'il en allait de même pour le commandement de payer.

Un avertissement lui a été notifié le 19 avril 2019. Du 31 décembre 2019 au 31 mars 2020, il a été placé en arrêt maladie.

à sa demande de communication de la décision administrative portant autorisation délivrée par le directeur des affaires financières et sociales du Sénat de suspendre son traitement pour la période du 19

décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté en date du 17 septembre 2020 accordant un permis de construire à la société VILLIERBOND (PC 75117 19

à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans relatif à l'association Espoir 19

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale à la suite de leur intervention du 19

ministre de la justice à sa demande de copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la région Occitanie à Toulouse, annoncée par le conseil d'État le 19

Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 juin 2015 sera donc infirmé et il y a lieu de constater l'extranéité de Mme [I].

Par ordonnance en la forme des référés du 19 septembre 2017 le magistrat saisi à déclaré la demande irrecevable. Sur recours interjeté par la société Quimeo et M.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barbaira à sa demande de communication

Les époux [V] ont repris possession de leur appartement le 19 février 2002.

[S] à 19%, dont 4% pour le taux professionnel, à compter du 19 décembre 2021.

Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19