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65 515 résultats pour « 2) hypotheque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

669f4782b8a2ee2bca84af9a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ANNI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Séverine LOSTE, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle

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CA

Chambre des Urgences

6a210c39cdc6046d47096228

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Localité 1] la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 2]

Source officielle
CA

1re Chambre B

616274067705f25f43643ff4

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

[Cadastre 2] de 82a 94ca, supportant un bâtiment industriel d'environ 4.300 m², et donné à bail commercial aux sociétés CQFD Air Solution et Midi Prod.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e18c25a97f0381f5221

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Monsieur [L] [T] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février

Source officielle
CA

1ère Chambre

603683c6cced0527001a120a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

[R] à inscrire une hypothèque sur l'immeuble de [Localité 2], l'acte comprenant également la lettre manuscrite de M. [B] [U] autorisant M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbe7985d82da296f7c1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La SA Crédit logement s'est portée caution du prêt conventionné de 132.875 euros par acte du 2 novembre 2005.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GESTION), société par actions simplifiée immatriculée dont le siège social est à [Adresse 1] et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, ayant son siège social à [Adresse 2]

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035d2ec13061339d36a2214

Appel

18 février 2016

18 février 2016

[C], seul, pour les besoins de 'sa trésorerie professionnelle ', une somme de 150.000 €, prêt garanti par une hypothèque de premier rang sur les lots 2, 4 et 5 dépendant de la copropriété de l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a192ea4cdc6046d4754cd52

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTS Monsieur [O] [N] né le 03 Avril 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [S] né le 19 Mai 1977 à [Localité 3] (TADJIKISTAN), demeurant [Adresse 2] Société IATM Société

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032f2aac36c72666d3275b2

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

de Nice (juge de l'exécution de Nice n° RG : 11/00137) APPELANTE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable régie par les articles L512-2

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4297d592000810732b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à la SARL ART&CLIM les frais relatifs à l'inscription et mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60374bb219ca1a29d3ff7e6f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

conventionnelle, le maintien de cette hypothèque, La [Adresse 2] assignée à personne habilitée n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b2d8ceca1cd701923a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE AU DEFERE : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a19294bcdc6046d4754555e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] à verser à Mme [M] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d5d

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

Le remboursement du prêt a été garanti par une hypothèque prise sur la parcelle qui était divisé. Par le même acte, MM.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578d

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

contraire, prononcer la nullité de la vente de ce chef sur le fondement de l'article 1599 du code précité; - subsidiairement, dans l'hypothèse où il serait jugé que la partie de cour entre la parcelle

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609a5a54c6ec55cf71021e

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

[C] [Y] et dit n=y avoir lieu de la fixer, - ordonné la main levée de l=hypothèque prise le 11 février 2011 au bureau des hypothèques de Grasse sous la référence 2011 V n 730 sur le bien de Mme [H] [V

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b719eb201587f74be0165

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Large Synergy a relevé appel du jugement le 4 février 2022 en ce qu'il : - a ordonné la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite sur le bien immobilier situé [Adresse 2] (40) cadastré

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e913da6ded0f83d1943

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[R] au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de la procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

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CA

Taxes et dépens

68a94b5a9df09d0ba6188f9f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

un bien sis à [Localité 6] pour un montant de 2.150.000 euros, une inscription provisoire d'hypothèque légale le 2 juin 2016 sur un bien sis à [Localité 5] pour un montant de 300.000 euros et une inscription

Source officielle