SPORT EVENTS 57/63, rue Ernest Renan 92000 NANTERRE Non comparant - Représenté par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1671 substitué par Me Laure SERFATI, avocat au barreau

CAGNES MINI MARCHE SIREN 827 911 033, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Madame [H] [D], demeurant

CASCIO de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS PORALU [Adresse 19] [Localité 1] Représentée par Me Armand Michel CASCIO de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL,

prise en la personne de son représentant légal en France domiciliée en cette qualité audit siège 52-54 rue de la Victoire 75009 PARIS Représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat postulant au barreau

Libre sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 28 août 2008 Ayant pour avocats : Me KEITA, 2, rue Emeric David-13100 AIX EN PROVENCE Me KASSOUL, 15, rue Alexandre Mari-Entrée " La Tribune "

Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R.

SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER VERNHET et Associés, avocat au barreau de Montpellier, plaidant Monsieur [M] [M] né le [Date naissance

AARPI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 751 APPELANTE **************** Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN

C a été incarcéré au centre pénitentiaire de Laon du 15 octobre 2019 au 7 mars 2024, date de sa libération.

ALB PATRIMOINE C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du

par le Président du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Emmanuel GUEILHERS, - Me Marc

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, les sociétés SCP, Serhy et SAGA, représentées par la société civile professionnelle d'avocats Alain Roustan et Marc Beridot,

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les vestiaires du club de football qu'elle a fait construire dans le cadre d'un marché

Mme [A] a constitué avocat mais n'a pas déposé de conclusions.

FIGARO SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue par Cécile

LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève

Courant 2007, Mme Joëlle X..., Mme Christine M..., Mme Alessandra N..., M. Lionel Y..., Mme Jessica Z..., M. Marc A..., M.