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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
dont l’intérêt est de permettre la diminution voire la disparition des hémarthroses qui compliquent habituellement les malformations veineuses intra-articulaires et de préserver l’avenir fonctionnel du genou
Source officielle3e chambre
5fdb9f479681167e30884718
14 février 2019
14 février 2019
- d'un traumatisme cranio-facial, - d'une plaie de l'arcade sourcilière gauche et de l'angle externe de la paupière gauche, - d'une plaie de l'angle interne de l'oeil gauche, - d'une plaie du genou
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61637744f6919f4eda2c3904
30 juin 2010
30 juin 2010
par Me Anne TESTON, avocat au barreau de LYON, toque : T.865 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle11e chambre
5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c
28 juin 2018
28 juin 2018
Elle rappelle à titre subsidiaire, au fond, que cette grille allait dans un sens plus favorable aux salariés que l'accord national négocié le 21 juillet 1975, puisque le coefficient minimum dans la grille
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263997e81d302277d8e8d28
22 avril 2022
22 avril 2022
lors de réunions des 7 juillet et 27 septembre 2011 ; la CGT s'est alors opposée à la formalisation des entretiens en indiquant que cette formalisation telle qu'envisagée avec des objectifs chiffrés allait
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddd
5 août 2008
5 août 2008
GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau à TROYES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 22 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
Madame Isabelle, Yvonne Y... ... 11000 CARCASSONNE née le 12 Juin 1981 à DOLE comparante en personne assistée de Me Gäelle GUILLE-MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE substituant Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Xavier Claude Alain Q... né le 21 Février 1970 à LA ROCHELLE demeurant...
Source officielleChambre A - Commerciale
63465917c024d1adffef74a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme GENET, Conseiller M.
Source officielleChambre sociale
65a0ead45bbe450008b2cdce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] atteste qu'il ne l'a pas précisé mais que cela allait de soi dès lors que le salarié était arrivé en juillet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb735
7 juillet 2016
7 juillet 2016
vous ai alors invité à vous rendre à l'hôpital et à me tenir informé, ce que vous avez fait le lendemain en m'envoyant un texto depuis votre téléphone portable professionnel me confirmant que tout allait
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939b40
30 juin 2016
30 juin 2016
de Cassation de [Localité 1] - RG n° 13-17751 APPELANTE Société Commissions Import Export (COMMISIMPEX) [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Représentée et assistée de Me Jacques-Alexandre Genet
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
31 janvier 2000
près du Tribunal de Grande Instance du HAVRE appelant et X né le 12 Décembre 1954 à METZ (57) de René et de F Jeannine de nationalité française, marié Nombre d'Enfants : 2 Médecin demeurant Les Genêts
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
d'un jugement rendu le 03 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOCIETE ONDUL'YONNE ZI de Belair 6 rue du Sèche Bouteille 89400 BONNARD COMPARANT, concluant par la SCP GENET
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il considère que 'sur l'accompagnement, on ne peut pas dire qu'elle ait été abandonnée' soulignant toutefois avoir eu 'écho qu'elle n'allait pas bien'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32736ab09eb9a2fd82d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de santé, l'employeur verse aux débats un échange de correspondance avec la médecine du travail et le salarié, dont il résulte que : - le 27 mars, l'employeur a indiqué au médecin du travail qu'il allait
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047a
26 mars 2013
26 mars 2013
Y... devait effectuer sur la région de Marseille et qu'elle a fait connaître à ce dernier qu'un tracteur de marque Renault allait lui être apporté par un collègue au garage où il se trouvait ; que ces
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033f164b4311fa20cdbb37c
1 mars 2017
1 mars 2017
déclaration d'appel du 24 novembre 2015, APPELANT : Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
7 février 2006
Appelants d'une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TROYES le 01 Décembre 2004 INTIMES : Monsieur Rémy Y... 10240 DOMMARTIN LE COQ COMPARANT, concluant par la SCP GENET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90362
27 décembre 2012
27 décembre 2012
outre la somme de 150. 000 FCFP chacune sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, a : au vu de la Loi du 05 juillet 1985 et du rapport d'expertise établi par le Docteur Alain
Source officiellePage 11 sur 22