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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
18 septembre 2009
HONG KONG représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame Christiane Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0f
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 08 Juillet 1988 à LA ROCHELLE (17) de nationalité Française ... ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Me Alexandre
Source officielleChambre 1-1
5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcc
5 mars 2019
5 mars 2019
2019/ Rôle N° RG 17/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANDU [Z] [A] épouse [M] C/ [K] [B] [X] [N] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88149
14 février 2006
14 février 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2
10 novembre 2009
10 novembre 2009
en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis avenue des Sergents 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64973aa6a2f06030d2612
26 avril 2022
26 avril 2022
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec9
2 mars 2004
2 mars 2004
Après avoir obtenu de l'inspecteur du travail, le 27 mars 2001, l'autorisation de la licencier, l'employeur lui a notifié son licenciement pour motif économique par lettre recommandée du même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe6
24 mars 2000
24 mars 2000
DES TECHNOLOGIES -A.T.I- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue Gabriel Crié 92240 MALAKOFF représentée par la SCP JOBIN, avoué assistée de Maître ALEXANDER
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par Me Audrey INFANTES, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La Société AUCHAN HYPERMARCHE N° SIRET : 410 409 460 ayant siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielle17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
5 juin 2012
2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/04499 Sarl LAZARELLA C/ [R] [O] Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889cc
10 octobre 2006
10 octobre 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c09
10 octobre 2006
10 octobre 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50aa
28 avril 2022
28 avril 2022
PARIS INTIME : Monsieur [J] [K] [H] [G] né le 25 Mai 1956 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
66a1ea85f87273063ab3f528
17 juillet 2024
17 juillet 2024
déplacé à deux reprises à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée, il a étudié les conclusions adverses, a rédigé une note de plaidoirie jusqu'à ce qu'il reçoive un courrier d'un confrère, Maître Alexandre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19fed
23 avril 2025
23 avril 2025
7] (59) [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 2] MAROC Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89064
13 février 2007
13 février 2007
bans-25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Gérard ALEXANDRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
La société a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant, d'une part, à ce qu'il prononçât la résiliation juridictionnelle du contrat la liant au CEA et, d'autre part, à ce
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a50e
11 avril 2023
11 avril 2023
BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f63
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[T], c'est à l'ambassadeur qu'il aurait appartenu de rompre la période d'essai ou de ne pas renouveler le contrat ou de licencier l'intéressé, et non au GIE.
Source officiellePage 11 sur 49