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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
n'était pas soutenu que l'emploi de boulanger qu'il occuperait nécessiterait une qualification particulière ou serait caractérisé par des difficultés de recrutement dans la filière concernée et dans le secteur
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfef
30 mai 2011
30 mai 2011
G : 10/ 05888 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 08 octobre 2009 RG : 2009/ 04977 ch no2 X... C/ A...
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c22a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
De plus, il avait une conduite assez « sportive », très saccadée, avec des freinages secs. Les enfants n'étaient pas rassurés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94800
22 novembre 2019
22 novembre 2019
représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT INTIME Monsieur I... W..., demeurant [...]
Source officielleChambre civile
6801dfce354955cf78ced49e
17 avril 2025
17 avril 2025
SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE 'SECC', S.A.S. SMAC, S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DE LA CROIX BLANCHE agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre ALLARD de la SCP FABIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
BERGMANN, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 03 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selon l'article D. 1242-1 5° du code du travail, le secteur du sport professionnel fait partie des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ae0cdc6046d479ac036
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il affirme avoir toujours été très investi dans son travail comme en témoignent ses entretiens annuels d'évaluation ; que cependant, à l'arrivée de son nouveau chef de secteur, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra
Source officielleHO-recours JLD
6524ea180188778318399699
9 octobre 2023
9 octobre 2023
AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e3
23 octobre 2015
23 octobre 2015
.-87800 LA MEYZE COMPARANTE assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En premier lieu, le requérant soutient que le projet n'est pas conforme au caractère du secteur tel que défini par les dispositions générales du début du chapitre 5 du règlement et relatif aux secteurs
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Votre secteur d'activité recouvre l'ensemble du département du Loir-et-Cher (41). Nous vous rappelons que vous seul êtes affecté sur ce périmètre.
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
28 février 2008
Née le 27 décembre 1964 à Alexandrie (Egypte) demeurant actuellement 1 avenue de la Porte de Sèvres 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Elisette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4507
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc4
13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleRéféré
64db156de5e55ad9697a58f2
10 août 2023
10 août 2023
[N] [O] [Adresse 3] REPUBLIQUE DOMINICAINE Représenté par Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du VINGT
Source officiellePage 11 sur 65