: L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère,dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 11 juillet 2025 prorogé au 19 septembre

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 24 mai 2024.

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

né le 22 Avril 1955 à AGUA BOAS (PORTUGAL) de nationalité Portugaise ... 93300 AUBERVILLIERS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES