Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me De Castro-Boïa, avocate de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Boia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Boia une somme de 1 200 euros en application

B A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aube, agissant au nom du département

C D, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de

A D C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour une durée de

ET 6 AUTRES REQUETES 01/12/2016 29917/15+ Stelian-Iuliu BOTA ET Ion-Marian DRAGOMIR 01/12/2016 40329/14+ Eugen BRĂDEAN ET Marius-Ionuț STEGAR 17/11/2016 52459/14+ Marius COLDEA ET Ionel-Bogdan BERESCU

Bora la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Alexandrine De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

D C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Y..., de Mme Z..., de M. et Mme B... et de la société Les Pains d'Alexandrine, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

C B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Case Date of the decision 68125/13 Adrian-Nicolae ALISTAR AND 10 OTHER APPLICATIONS 09/02/2017 35402/15+ Lucian-Luca BACIUNĂ AND 2 OTHER APPLICATIONS 01/12/2016 15291/15+ Daniel-Ion BONA-MURA AND 6 OTHER

Par une requête enregistrée sous le n° 2300823, le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alexandrine De-Castro-Boia, avocate des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État,

A B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire

E C et Mme G D, représentés F Me Alexandrine Boia, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) demandent leur admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge

Par une requête n° 2202073, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel

Flavien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Alexandrine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le