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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7a
22 octobre 2024
[Z] à verser à Mme [K] la somme de 3.224 euros, * rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires présentées par Mme [K], * condamné Mme [K] et M. [Z] chacun pour moitié aux dépens.
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc43
2 octobre 2012
enregistrée sous le no 11/ 00185 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS DE LILLE 29 bis avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître Luc LALANNE
2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22e
7 juillet 2023
NIMES Monsieur [R] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Barthélemy LACAN
Pôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Par contrat du 1er juin 2017, MM [I], [U], [W], [H] et [A] [D], Mmes [P] et [J] [D] et la
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
Mme Christine A... épouse B... a relevé appel de ce jugement et soutient dans ses dernières écritures en date du 30 juillet 2014 auxquelles il est fait expressément référence pour plus ample exposé des
2ème Chambre
67061e63fde28ee4207113f8
8 octobre 2024
] né le 14 Novembre 1979 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 1] Madame [X] [C] épouse [C] née le 04 Novembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Lauranne
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 juillet 2025
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES demeurant [Adresse 6] Représentée par Me David LARRAT de la SELARL H.L.
Pôle 1 - Chambre 3
60249460d91c6b863f10b779
10 février 2021
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Carole CHEGARAY, Conseillère Edmée BONGRAND, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MGEG S.A.R.L. F.M.C.Dc/S.E
651baf66cbe2fc83182f8a64
2 octobre 2023
Immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le n° 484 347 299, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître David LARRAT de
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKVO S.A.R.L. AMALGAMEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f843
3 avril 2025
en exercice, Monsieur [U] [T], demeurant en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Alexis LALANNE
65449cdcc71a6a83181c8cbb
2 novembre 2023
CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [I] né le 29 Août 1952 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David LARRAT
5fca59253ed1312d7d6c9c6e
18 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253caa8bd3db21cbdd8bac7
10 juin 2008
MANS représenté par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Véronique Y... ... ... 72100 LE MANS présente, assistée de Maître Luc LALANNE
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
né le 19 Novembre 1944 à MONLEZUN (32230) de nationalité française Demeurant ... 33200 BORDEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me David LARRAT, avocat APPELANTS
6253cab7bd3db21cbdd8bd37
13 novembre 2007
Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ayant son siège : 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN
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29 mars 2011
Théophile Gaubert 93330 NEUILLY SUR MARNE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0490 substituant Me Barthélemy LACAN
6253cba5bd3db21cbdd8deab
24 mai 2011
Selarl ORION, avocats au barreau de STRASBOURG INTIME Maître Albert Y... ... ... 94440 VILLECRESNES représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
6253cbe1bd3db21cbdd8e85a
21 novembre 2011
née le 2 janvier 1949 à BRON ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME :
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10 janvier 2013
SCJE HEGO BIO, 140 rue Belharra 64500 ST JEAN DE LUZ Représenté par Maître THOUMIEUX, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : Madame Isabelle Y... ... 40230 TOSSE Représentée par Maître LALANNE
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28 mai 2020
Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue au 19 mars 2020, et prorogée à ce jour
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