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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MEJU S.A.S. LE POP'S & COc/S.A
64f816460a9accd9695a4241
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LE POP'S & CO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ZAC [Adresse 4] représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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10 décembre 2015
10 décembre 2015
Assisté sur l'audience par Me Sylvie PERSONNIC de la SELARL SELARL MORON-PERSONNIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 207 SARL GESTRIMMONIA prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031fe02bcdea13642ec0bd4
23 mai 2018
23 mai 2018
Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE BPCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine BROUSSOT MORIN
Source officielle2ème Chambre civile
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [I] [B] né le 07 Août 1941 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Frédéric MORIN
Source officielle9e Chambre A
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21 mars 2013
21 mars 2013
DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielleCour d'Appel
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12 mai 2004
12 mai 2004
LOIRE Représenté par Maître LEVY avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
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4 mai 2010
4 mai 2010
été mise en délibéré au 04 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
3 juin 2004
2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87418
3 juin 2004
3 juin 2004
2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87478
4 octobre 2004
4 octobre 2004
LYON (404)PARTIES CONVOQUEES LE : 02 AVRIL 2004DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2004COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise Y..., PrésidenteMadame Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 4 août 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude MORIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2241
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COTRAVA [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nelly MORICE substituant Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 à DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e66
1 juin 2007
1 juin 2007
.) - RG no 200337279 APPELANTE CABINET ANDREA CANINO CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux 17 rue de l'Annonciade 98000 MONACO représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce142000838976b
18 avril 2024
18 avril 2024
APTAR STELMI [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE DE
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce142000838976f
18 avril 2024
18 avril 2024
APTAR STELMI [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE DE
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Aurélie MORICE, membre de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e
18 décembre 2019
18 décembre 2019
220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b3097c5ce8d813b6b17
18 décembre 2019
18 décembre 2019
220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b77531a1f8dd2c51809
18 décembre 2019
18 décembre 2019
220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7c531a1f8dd2c51821
18 décembre 2019
18 décembre 2019
220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).
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