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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
603305043b89a8777e46dc2c
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Bruno BLANC, Président, et Mme Anne PUIG-COURAGE; conseillère chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C le 28 mars 2018 était en lien avec une bosse résultant d'une racine d'arbre sous la route, ultérieurement signalée par un panneau et de la peinture au sol ; la chute est survenue alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b0
24 mars 2016
24 mars 2016
de la SCP Roulette Garlin Boust Mahi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : BOB192 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielle2e Chambre
6032201a691c04576326170d
12 avril 2018
12 avril 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/ 196 Rôle N° N° RG 15/17850 - N° Portalis DBVB-V-B67-5PM3 [H] [C] C/ SAS ANTIBES BOAT
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La SAS BOITE à OUTILS a prononcé un licenciement pour faute grave le 14 septembre 2020. [T] [S] a vainement contesté le licenciement le 20 septembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b1
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Bien au contraire, le tas de boîtes anarchiquement déposé n'a fait que croître.
Source officielleChambre civile
627f48d4551627057d32dfa0
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 27 juillet 2015, à la suite d'une panne de la boîte de vitesses, Madame [T] [Y] a confié son véhicule à la société TRANSMI-SERVICES aux fins de réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6f
16 avril 1999
16 avril 1999
Monsieur Y... a exposé qu'il avait acheté le véhicule afin de participer à une action humanitaire en BOSNIE; que quelques jours avant son départ, le garagiste auquel il avait confié le véhicule pour une
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: - Insuffisance de visites clients suivies d'un compte-rendu ou d'un plan d'action (Une visite client depuis le début de l'année), - Quasi absence de visites de prospects depuis plusieurs années, -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
que l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en ce que la cellule familiale ne pourra pas se reconstituer hors de France à raison des persécutions encourues en Bosnie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae26
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ASIA BOATS BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me DESCHAMPS Me YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
19 octobre 2011
mail professionnelle et que le 28 septembre un de ses amis a tenté vainement de lui envoyer un mail sur cette boîte.
Source officielle4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f86
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'expert ajoute que la nature même des désordres constatés sur le véhicule empêche totalement son utilisation, le véhicule privé de boîte vitesse étant impropre à son usage.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle affirme que la garantie de 6 mois ne portait que sur certains éléments et que les autres, dont la boîte de vitesse, bénéficiaient d'une garantie d'une année.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il s'en déduit que seul un prélèvement indu d'un montant de 419,28 euros pour l'année 2019 a été subi par la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS 114 bis rue Michel Ange
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5acc601f083189918ed
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 3] Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMÉE SARL 1ÈRE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc23
3 avril 2025
3 avril 2025
: Mme [X] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683786
28 janvier 2010
28 janvier 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Catherine CONVAIN, Conseiller ARRÊT
Source officiellePage 11 sur 258