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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80382
10 mai 2022
10 mai 2022
[V] a, non seulement apuré son arriéré, mais qu'il est à jour de ses loyers courants.
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd1
11 avril 2024
11 avril 2024
; * les relevés de ses comptes bancaires sur les 5 dernières années ; * la liste des placements et assurances vie qu'elle a souscrits et leur état au 1er octobre 2020, sous astreinte de 50 euros par
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791fb053208318995b52
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHOICE HOTELS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Anne LE GALL collaboratrice
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99c
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa4cade3490008c3120d
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[M] qui visent ses seules cotisations personnelles pour les années 2015 à 2021, outre sa condamnation à 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01802_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
revenu au titre de l’année 2012 est intervenue postérieurement au délai de déclaration des revenus de l’année 2012 ; elle a donc interrompu la prescription du délai de reprise ; - les déclarations d’
Source officielle3ème chambre
5fd8730cdc1d9c2c5415a571
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[C] [B], qui a été affilié à la Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Sud (ci après dénommée MSA) a cessé de payer ses cotisations à compter de l'année 1998, ce qui a donné lieu à diverses mises en
Source officielle6ème Chambre
642fb654cece1704f574765d
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ avocat postulant et Me Jean-Noël COURAUD, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS DATE DES DÉBATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdac41a9bb15a562dea75fe
23 mai 2019
23 mai 2019
de chacune des années 2012 et 2013 et aucun au titre de l'année 2014.
Source officielle1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d548
17 mai 2022
17 mai 2022
Les factures suivantes n° 1601001 (année 2016), 1701001 (année 2017), 1801001 (année 2018) et 1901001 (année 2019) n'ont pas été réglées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01123_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le logement ayant été loué à compter du 1er octobre 2007, cet engagement courait jusqu'au 1er octobre 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, qui au demeurant est, d'après ses propres dires, revenu en France en 1945, doit être regardée comme rattachable, au plus tard, à l'exercice budgétaire correspondant à l'année 1951.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire, prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e06b
12 octobre 2012
12 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Dominique COUJARD, président de chambre, Madame Sylvie NEROT,
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ec1cdc6046d47fd0bd5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SCI [Adresse 1] C/ [L], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillèrer de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2,
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'AARPI EVY Avocats, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : E 1784 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2025, Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06701_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00897_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dire-droit n° 1900429 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a, d'une part, rejeté comme irrecevables les demandes indemnitaires présentées par Cap Excellence au titre des années
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6350e47c42150aadff23da72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] SARL SLMN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis,[Adresse 3]/FRANCE représentés par Maître Louis COULAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1909b53b0c2f5373e89
17 avril 2025
17 avril 2025
INTIMÉ E : Etablissement Public AQUITANIS OPH [Localité 4] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 1] Représentée par Me Louis COULAUD
Source officiellePage 11 sur 91