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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b2
11 juin 2007
11 juin 2007
Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...
Source officielle1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
de Me MOLINET, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189/2/98/5452 du 23/09/1998 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f2
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Pierrette X... C/ S.A.
Source officielle1re Chambre B
615e0db3c25a97f0381f4eef
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61624d6ded30a8f56173830f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 HF N° 2014/ Rôle N° 13/08990 [G] [N] C/ [P] [M] Grosse délivrée le : à : Me Karine JOLLY Me Anna-karin
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c490
11 février 2008
11 février 2008
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Anne DESMURE, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0d5bc25a97f0381f4cf0
26 juin 2014
26 juin 2014
PRIEUR, Conseiller Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE Ministère Public : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85047
16 juin 2000
16 juin 2000
Régis VALLIOT demeurant : 41, rue du Four - 75006 PARIS ès qualités d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN SA La SCP BROUARD & BROUARD-DAUDE demeurant : 34 rue Saint-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
19 septembre 2007
CMH, toque : D 139, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e0
20 septembre 2005
20 septembre 2005
N° 04/02140 AFFAIRE : Valérie Claude Pierrette C... C/ Julie A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c3f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d7
17 mars 2015
17 mars 2015
de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. (...) cette indemnité ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté
Source officielleRéférés Civils
64a50d04b8594705dbfcccec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [I] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 12] (76) [
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c7
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Rolande Pierrette Louise X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A indique être entré en France le 7 juillet 2012 et produit un certain nombre des pièces relatives à son séjour en France à compter de cette année.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163c2b71a5f0a71dc3c9122
7 janvier 2010
7 janvier 2010
CARON-DEGLISE, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Armand LE CHEVALLIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 18 mars 2004 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a0
10 octobre 2019
10 octobre 2019
, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT
Source officiellePage 11 sur 34