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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADH AFFAIRE : [R] [S]
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02217 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADD AFFAIRE : [Z] [D]
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 18 Août 1943 à WALLIS (98600) demeurant...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9b95bbe450008b2cd45
11 janvier 2024
11 janvier 2024
situation financière précaire des débiteurs, dont les ressources mensuelles s'établissent à un montant mensuel de 1.110,63 euros selon avis d'imposition établi en 2023 pour les revenus perçus au cours de l'année
Source officielle1ère Chambre
65aa231ca34ad100085818bf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
auprès du conseil de la SARLU VICTOR'S le règlement d'une somme de 20.993 € HT au titre des travaux de remise en état, outre 6930,60 € au titre de la régularisation des charges de copropriété pour l'année
Source officielleChambre sociale 4-6
69731424cdc6046d4762f621
22 janvier 2026
22 janvier 2026
françaises, soit devant une juridiction qui a son siège en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, [Localité 25], à [Localité 27], à Saint-[D]-et-Miquelon ou dans les iles Wallis
Source officielleChambre Civile
65c4838c86d70a000846cff6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] [F] n'y réside plus depuis plusieurs années.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
soutient que sa solidité financière est exceptionnelle, son endettement étant constitué exclusivement d'avances de son associé majoritaire et des résultats d'exploitation positifs étant réalisés chaque année
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
assureurs intimés ont lancé par acte d'huissier du 18 novembre 2016 une action au fond en responsabilité contre elle et divers autres codéfendeurs devant le tribunal de première instance de Mata'Utu (Wallis
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
Chantal Représentante légale de sa fille mineure Sandra C..., demeurant... 59119 WAZIERS partie civile, intimée, Maître MALENGE Grégory, avocat au barreau de DOUAI L'ADSSEAD Agissant en qualité d'administrateur
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-Ensuite, les défendeurs reprochent au créancier d'avoir calculé les intérêts sur une année de 360 jours et non pas sur une année civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6719e5045857dd64cbdaa5b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
villa date de 1989, cette acquisition a été faite au profit d'une coopérative immobilière dont Mme [V] n'était pas membre, et qu'elle n'est devenue propriétaire individuelle du bien qu'à compter de l'année
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Corsaire, bailleresse, a conclu avec la société Encherimmo [Localité 4], locataire, un bail commercial portant sur des locaux d'environ 58 m2 situés [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de neuf années
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f
6 décembre 2019
6 décembre 2019
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC201, substituée à l'audience par Me Wade
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60364549ae8bffa6ee82688f
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37775a2d196dbc19155
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Depuis l'année 2017, la société Lidl mène des campagnes de publicité en diffusant chaque semaine des spots télévisés destinés à mettre en avant certains produits sélectionnés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d09f00cdc6046d4710bca1
3 avril 2026
3 avril 2026
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Ange
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
30 mars 2006
AA..., né le 30 janvier 1929 à Allineuc (Cotes d' Armor), de nationalité française, retraité, demeurant à Papeete, quartier Fariipiti, rue Wallis ; Intimé ; Représenté par Me BB..., avocat à Papeete
Source officielleCabinet D
65a387bd0e553d0008306af7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
référence aux dotations globales versées annuellement par l'organisme de gestion à l'établissement de santé ainsi qu'aux dépenses et nombre d'hospitalisations enregistrées par ce dernier durant les années
Source officiellePage 11 sur 12