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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdb0b91ecc9fc9ffe140212
18 avril 2019
2019, en audience publique, Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Président de
8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 ; 3°) de fixer à 289 822 euros la dotation de l’établissement Clinique Villa des Roses correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre
3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
de Paris au titre de l'année 2019.
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe6
7 juin 2002
"A LA VILLA KREISSER" a fait assigner la S.C.I.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
C... a acquis une villa dénommée « Rayon vert », située 23 avenue de l’Im ératrice à Biarritz, qui est devenue sa résidence rinci ale au cours de la même année. Le 29 juin 2012, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Il fait valoir que : – la tierce opposition formée par l’association Villes et villages en campagne, M. C... et M.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec40
24 janvier 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 20 592 APPELANTE : S. A.
Chambre Civile
65a781898121050008662d88
16 janvier 2024
clic ; le 26 mars 2008 : 23 652 euros prélevés sur le prêt immobilier Pas tendance J5 de 166 164 euros ; le 26 mars 2008 : 21 348 euros prélevés sur le prêt à taux zéro de 21 500 euros ; la somme de
4e Chambre A
603634694cd48796a26b5182
3 décembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2015 hg N° 2015/448 Rôle N° 13/21429 SCI MAR A MAR SARL IBERAZUR C/ SCI VILLA MAURESQUE
6253ccd0bd3db21cbdd9155b
14 mai 2014
Les époux X...ont un enfant qu'ils ont adopté, Marie Paule Maeva X..., née le 15 mai 1990.
6253cad8bd3db21cbdd8c497
17 juin 2008
Monsieur le Maire 1, place de l'Hôtel de Ville 67140 BARR Non comparant, représenté par Me Marie-Paule DEBES-SIGWALT-avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Chbre des Aff. Familiales
63be638913ef607c90ab654d
10 janvier 2023
[C] [X] né le 31 Mars 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Noëlie LATTARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [P] [N] née le 04
1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
pour la même année ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7645cdc6046d4774f510
28 mai 2026
La communauté de commune de [Localité 3], l'office de tourisme de [Localité 3] et [Localité 3] promotion dans leurs nombreuses publications sur les réseaux sociaux durant plusieurs années, de 2015 à mai
6253cc6bbd3db21cbdd900c8
4 octobre 2012
. : 11/ 00328 Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Juin 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5414ec5f96a7da094b
24 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
DCA_22PA02482_20230516
de Paris au titre de l'année 2016.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rodriguez a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le maire de Bordeaux
Chambre 1-3
6a1a7976cdc6046d4775417a
29 mai 2026
A l'audience du 19 mars 2026, les parties ont été avisées de ce que la décision était mise en délibéré au 29 mai 2026.
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a52d
19 avril 2024
Dans sa lettre de réponse du 27 juin 2016, à la lettre d'observations de l'inspectrice de l'URSSAF en date du 25 mai 2016, la Caisse des écoles de la Ville du [Localité 3] n'a pas contesté ce chef de redressement
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