Y... à Mme X... pour l'entretien et à l'éducation de l'enfant Valérie Y... à la somme de 80 € par mois, à compter du 1o janvier 2014 ; - Dit que cette somme variera d'office le 1er janvier de chaque année

VAL D'ERDRE PROMOTION C/ Mme Anne X... épouse Y... M. Jean Y... M. Pierre Z... Mme Odette A... épouse Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

à payer à la société A2 Var Métal la somme principale de 5668,88 euros .

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

général des finances publiques à sa demande de copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal diligenté par la 9ème brigade départementale de vérification du Val-de-Marne

La société Val Authion Couverture a régulièrement relevé appel de ce jugement par courrier électronique du 2 décembre 2013.

décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF Centre Vala de Loire du 27 février 2020, - débouté l'URSSAF Centre Val de Loire de l'ensemble de ses demandes, - condamné l'URSSAF Centre Val

", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.

fiscal dématérialisé n°: 1265306760945570 t Association LA [Localité 4]-[Localité 5] FRANCAISE prise en son institut de formation en soins infirmiers [Localité 4]-[Localité 5] COMPETENCE DE CENTRE- VAL

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université du Sud-Toulon-Var

mouvement de grève des avocats, l'appelant n'est pas assisté d'un conseil commis d'office Assisté de monsieur [N] [G], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR

Sont en particulier intervenus à l'opération de construction : - la société SNSH, devenue Eiffage construction Val de seine, entreprise générale, assurée par la société Mutuelle d'Assurance du bâtiment

pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur [P] [U] Chez Mr [U] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe GARDAREIN de la SELARL SELARL CAMUS GARDAREIN, avocat au barreau de VAL

FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 24 septembre 2024, [A] [N] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Var

de l'année 2014 et de l'année 2015 de la M14 ; 7) le compte administratif de l'année 2014 et de l'année 2015 de la M49 ; 8) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la M49, pour les années 2014