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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
parquet d'une infraction à l'encontre de la Caisse d'épargne au motif que ce FCP qui s'est avéré désastreux avait fait l'objet d'une publicité effectuée auprès des souscripteurs potentiels au début des années
2ème Chambre
65ab761836bfc00008d68e09
19 janvier 2024
Il a réalisé à partir d'octobre 2003, des opérations de bourse avec le Service à règlement et livraison différés (ci-après SRD) offert par cette banque consistant à prendre des positions sur le marché
Pôle 4 - Chambre 8
64379def9477fe04f5cc6534
12 avril 2023
Conformément à la directive européenne 92/96/CEE, l'existence de ce risque doit être clairement et expressément mentionnée dans la NI.
Pôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb542d
2 décembre 2016
Réalisant une part importante de son chiffre d'affaires à l'exportation (88,6% en 2008), notamment vers les États Unis (56,8% la même année), elle a souhaité couvrir son risque de change.
6440d81be704a005d1ed70a5
19 avril 2023
Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins.
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
Pour l'année 2000, la différence entre le business plan et le réalisé était de 500.000 euros environ.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2365e2fbe7c90043554
11 janvier 2023
RS COMPONENTS C/ [F] copie exécutoire le 11/01/2023 à Me VAUTRIN Me BOURHIS EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Chambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
DBVM-V-B7I-MMC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Anaïs BOURGIER
1re chambre 1re section
5fd93b1f13ef792078e4a2f0
21 avril 2020
[U] les 10 parts de la SCI Opéra Bourse de Mme [D] ; Dit que les 100 parts de la SCI Opéra Bourse qui font partie de l'actif de la communauté [D] -[U] seront valorisées à la somme de 1.058.382 euros dans
LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE
6253c9a7bd3db21cbdd88ef7
22 janvier 2007
Il apparaît clairement à la lecture de ce texte que les parties ont entendu soumettre la dénonciation de l'accord au respect d'un préavis de trois mois avant l'expiration de chaque année.
1ere Chambre
5fd9e9d2e2d33729cd03dbf1
5 novembre 2019
COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne
69678468cdc6046d47421280
13 janvier 2026
DBVM-V-B7I-MIW3 N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Anaïs BOURGIER
Pôle 6 - Chambre 3
603559efdbfbfe82511195ad
10 mai 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2008, en chambre du conseil, en présence Mme A..., devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente chargée du rapport Claire
8e Chambre C
615e0e74c25a97f0381f56b8
2 octobre 2014
en actions souscrit au nom de [J] [G], ni de [J] [B] ; qu'à plusieurs autres reprises cette banque a ignoré le contrat initial "ASCENDO V" en date du 25 septembre 2000 ; qu'aux termes de plusieurs années
6253cc85bd3db21cbdd905c1
16 avril 2013
née le 08 Juillet 1964 à LORIENT (56100) ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Rep/assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant :ME BERGER-LUCAS plaidant (avocats
Chambre commerciale
64f816670a9accd9695a42df
5 septembre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUIN 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire
63d0d5b381a7b805de12b592
24 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire
6253c9dfbd3db21cbdd8969a
20 novembre 2007
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17, place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Mathilde Z..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :
6253ca6abd3db21cbdd8af8b
13 mars 2008
représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par Me MANSUINO avocat au barreau de Bourg en Bresse L'instruction a été clôturée le 11 Janvier 2008 L'audience de plaidoiries a eu lieu le
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