NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Richard BRUMM, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHOUVELLON, avocat INTIMES : SCI PLACE VENDOME représentée par ses dirigeants légaux 17, rue d'Antin

Substituant Maître Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, avocat postulant et plaidant, au barreau de VAL D'OISE - No du dossier 4580 - vestiaire : 20 La compagnie AXA FRANCE, assureur

I] épouse [J] née le 11 Octobre 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [W] [J] né le 13 Avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés de Me Antoine

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine

H 12 rue Diderot BP 23 46 37502 TOURS CEDEX représentée par la SCP ARCOLE- NAIL CHAS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS substituée par Me Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de TOURS, M.

LA GRAND RIVE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.

de ce que les faits qui sont allégués ont pu se produire et que la thèse à laquelle songe la partie qui a vocation à saisir ultérieurement le juge du fond ne présente pas un caractère manifestement vain

FORMATION INTERNATIONALE AUX SPORTS DE LOISIRS FISL [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Antoine GAIRE de la SELARL GAIRE-ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR

avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Société BOLLORE LOGISTICS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 552 088 536 [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Antoine

2006 APPELANT : Monsieur X X... ... représenté par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de COMPIEGNEINTIMEE :SA TELEPERFORMANCE 6 rue Firmin Gillot 75737 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Antoine

Y... dans son courrier de réponse du 12 juillet 2006, lequel commence, ce qui n'a rien d'anodin, par la phrase " votre lettre du 7 juillet 2006 m'oblige à faire la mise au point suivante : (...) " ; que

Elle expose que dans un cas comme dans l'autre, la pension d'invalidité absorbe l'indemnité allouée, de sorte qu'il ne revient rien à la victime.

L'employeur n'avait rien à lui reprocher lors de l'entretien préalable. Il a rétabli le dialogue entre Madame [S] et Madame [N], qui ne se parlaient plus, lors de sa prise de poste.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me Denis DREYFUS de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Antonine

d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265266178353387 Madame [R] [F] épouse [E] née le 28 Février 1952 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Antoine

DORINET [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de

PAZZA NOTTE [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS