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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00059_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Asmâa Mahgoub demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2300329 du 6 décembre 2023 rendu
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48ce553798000884735e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte du rapport de l'organisme ASFA, que celui-ci gère toutes les prestations familiales, notamment celles versées pour les enfants, depuis 2011.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2024 par le Président du TC de [Localité 6] N° RG : 2024R00118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d68cdc6046d47e04c79
5 mai 2026
5 mai 2026
rendu le 17 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/06027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6968d03bcdc6046d4762163a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[O] [X] né le 20 Avril 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV INTIMES : Le PREFET DES DEUX
Source officielleChambre civile 1-5
6708c064445a086e2bcee1a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Juillet 2024 par le Président du TJ de PONTOISE CEDEX N° RG : 24/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba21
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 8 N° RG : 2024P01102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba23
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/01939 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7fbf1211186fbec893
22 juillet 2025
22 juillet 2025
cour : Ordonnance rendue le 23 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° Chambre : N° RG : 2022J00709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67d
9 avril 2025
9 avril 2025
rendu le 01 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° : 2021F00457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107dfcdc6046d4708acf3
3 juin 2026
3 juin 2026
la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5baecdc6046d47f374e6
2 avril 2026
2 avril 2026
Le courrier de la société DPS Asia ne constitue pas une expertise, il ne l'engage pas et ne lui est pas opposable.
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac46
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[P] [N], ancien dirigeant de l'ASGA à [Localité 7], club dans lequel Mme [G] travaillait antérieurement'» est suivi des éléments de faits suivants : «'M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89589
4 juillet 2007
4 juillet 2007
PACIFIC AUTO prise en la personne de son représentant légal 190 RT1 - PK 4 BP. 4204 - 98846 NOUMÉA CEDEX représentée par Me Xavier LOMBARDO, avocat D'AUTRE PART 1 - LA SOCIETE KOMATSU ASIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca49
1 octobre 2007
1 octobre 2007
du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE KOMATSU ASIA
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e10cdc6046d47688383
15 avril 2026
15 avril 2026
LIXXBAIL Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16c3cdc6046d47af815c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS F.T.P [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Gilles
Source officielleChambre civile 1-6
698accb3cdc6046d47b5eaf1
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CFP MANAGEMENT Anciennement dénommée Compagnie Financière de Paris [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officiellePage 11 sur 61