, à peine arrivé, les mentions légales figurant en bas de page du site Internet de l'association.

[P] au sein de l'Association [1] ; M.

des jardins ouvriers de Sanvic Bléville et du Grand Havre : 1) les documents remis à la municipalité par l'association au titre de la convention passée entre elles, notamment les bilans associatifs pour

[J] [K] [U] de toutes ses prétentions dirigées contre l'association Ain sud, - débouté l'association de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Il ressort de la lettre du 24 septembre suivant que l'AP-HP avait reçu le 18 septembre 2014 la liste des 39 sociétés membres de l'association ainsi que les dossiers relatifs à celles-ci.

la société Méca Diesel responsable des préjudices subis par l'association Mer et Marine 'Les amis du Popoff' au titre de son obligation de résultat ; - Condamné la société Méca Diesel à verser à l'association

[Adresse 2] [Localité 10] Association AFUL BRONGNIART [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Philippe POUX JALAGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0955 COMPOSITION DE LA COUR

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a condamné l'association à payer à la société Grenke location la somme de 1000 euros au titre de l'indemnité de résiliation.

- condamner l'association [1] aux entiers dépens.

Mme [N], épouse [W], a été engagée en qualité d'infirmière par l'association [2] [E], au sein de l'EHPAD [Etablissement 1] qui constitue l'un des deux établissements dont l'association est gestionnaire

titre des congés payés y afférent ; CONDAMNER l'association [1] à payer à Madame [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER l'association intimée

[U] [R] du surplus de ses demandes - déboute l'association [1] de sa demande reconventionnelle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile - condamne l'association [1] aux entiers dépens y compris

[V] [P] souhaitant céder ses parts, les époux [U] [P] ont sollicité de l'association CER France, qui tenait la comptabilité du GAEC, une évaluation de leur valeur vénale.

à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Ardennes à sa demande de copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-en-Bray à sa demande de consultation des comptes de l'association

secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Servian à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention municipale des associations

enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Hombourg-Haut à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale, du tableau des effectifs de l’association

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cazouls-lès-Béziers à sa demande de consultation des comptes de l'association

Par ordonnance du 23 mai 2022, l'association Confluence Sociale a été désignée en qualité de curateur de Mme [A].

Mme [B] prétend sur ce point que l'association [1] doit démontrer que M.