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237 résultats pour « Assaraf-Dolques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

60360445363848695e3fc61b

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

2016 N° 2016/009 Rôle N° 15/09664 SCI MARY SARL ESCORT C/ [D] [Y] [U] Entreprise CABINET [Y] ASSURANCES SA GENERALI IARD - CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURAN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd23

Appel

9 août 2012

9 août 2012

NOUMEA représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO La SCI COGUI dont le siège est situé 72 rue Bénébig, prise en la personne de son représentant légal 98800 NOUMEA INTIMÉS La Compagnie d'Assuranes

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CA

Avis

CADA:20144163

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

la police nationale ; direction centrale des renseignements généraux ; sous-direction de la recherche ; section étrangers et minorités) : 1) 20030072/7 : terroristes détenus et expulsés (membres de l’ASALA

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04030_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

minimales suivantes : / Résistance minimale à la rupture en chaîne et en trame 280/280 daN/5 cm / Réaction au feu : BS2 DO (M1) /Traitement de surface : PVDF soudable / Facteur solaire : 14 % minimum selon ASHARAE

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61627e9b38d18b7ebf63d1de

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

J'assurais le suivi téléphonique de la commande étant physiquement rattaché à Mogador, je n'étais même pas contacté pour assurer physiquement la réception des marchandises, mon travail étant un travail

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Benoît AK, Eudes Maussion et BD Boisgard, regroupant six exploitations agricoles productrices de céréales, notamment de maïs semence, situées dans les communes proches de Cigogné, Dolus-le-Sec, Azay-sur-Indre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af692db6c6260008b53112

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Serena ASSERAF

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ee

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

BRED BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 955 804 448 ayant son siège au 457, Promenade des Anglais-BP 241-06292 NICE CEDEX 3 Représentée par Me Serena ASSERAF

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

personne de son représentant légal 1 Cité d'Antin 75009 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Franck DOLLFUS

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6622096f9ce142000838985b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

année entière à compter du 12 avril 2021 condamné la société Bpce Assurances à payer à Mme [N] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné la société Bpce Assuranes

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CA

Chambre sociale

60340ffbf8e7f4bee571022b

Appel

9 février 2017

9 février 2017

expertise de l'APAVE en 2006 relèvera quelques dysfonctionnements (entre axe des fixations, boulonnerie etc.) sans lien avec l'accident, concluant que les différents essais réalisés avec le chariot d'assurage

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

société Méthamorphose comprenait un chapitre intitulé " Capacités techniques, financières et humaines ", indiquant qu'elle bénéficiait de l'appui technique de plusieurs partenaires, dont les sociétés Astrade

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., médecin généraliste libéral exerçant à Dolus-Le-Sec, demande à la cour d’annuler le jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e594

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

25 Quai Lamandé 76600 LE HAVRE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant, Assistée de Me Franck DOLLFUS

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CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

J'assurai le suivi théorique et avec M. [N] [Z] de ASR qui assurait le suivi de la partie pratique, tout ceci en plus de mes heures de cours.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

laboratoires de Mitre More par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Asmara

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

laboratoires de Mitre More par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Asmara

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CA

1ère Chambre

62736adea58162057dac685f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

IJL BATI-RENOV dont le siège social est 5 Lôtissement Enclouse Gelisse BP 1 17550 DOLUS D'OLÉRON ayant pour avocat postulant et plaidant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de

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CA

Chambre civile Section 2

69726099cdc6046d4750d5bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GAN ASSURANCES C/ [T] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURACE MALADIE DE HAUTE- CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

laboratoires de Mitre More par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Asmara

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