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361 Rôle N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3Y [W] [U] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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1ère chambre civile

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Appel

5 mai 2026

[Localité 1] - N° RG F 25/15163 APPELANTE : Madame [B] [R] [C] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault

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Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb699

Appel

17 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

652f78f1b053208318995a7b

Appel

17 octobre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50e

Appel

11 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

63b546f1c9018405dfcaad5f

Appel

3 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4cc

Appel

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

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Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b90

Appel

15 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b9a

Appel

15 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a353

Appel

1 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/04/2025 Me Eric LE COZ Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00906 - N° Portalis

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Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e8

Appel

22 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ece

Appel

2 juillet 2024

Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Audrey

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64eedcadbb2c32d969d352c0

Appel

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

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Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b5

Appel

1 avril 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

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Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b9

Appel

1 avril 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

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Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3944

Appel

20 avril 2022

WILD WATERS VENTURES Piuro (SO) Strada Nazionale 2 [Adresse 3] ITALIE Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Gwenaëlle DE GIRVAL substituant Me Audrey

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Chambre commerciale

6448c0bc5ca6d8d0f8ef6907

Appel

25 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

642d149bcb8fa004f57da221

Appel

4 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.