FM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE APPELANTE à Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP BADRE

Vous demandant de vous expliquer sur cette situation, vous avez de prime abord déclaré que cette personne avait simplement oublié son badge professionnel (« ID » ).

[U] sollicite la production par la société de son badge professionnel.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00049 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [B] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société MOSSLEY BADIN

En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir de laquelle une pause obligatoire et badgée

clés ou de badge, d'interdiction de parler aux commerciaux, de tracasseries inutiles au sujet de la justification de ses heures d'absence.

, en violation des règles de sécurité applicables et du règlement intérieur ; si son mandat représentatif l’autorise à ne pas badger pour l’exercice de ces fonctions, le déplacement en litige était sans

* Sur le grief lié à l'absence de mise en place du badge nominatif pour les salariés : L'employeur reproche à M.

- ordonner à cet effet à la SCCV Jules Verne de remettre les clefs, badges et/ou digicodes des trois pavillons et plus généralement l'intégralité des clefs, badges et/ou digicodes permettant d'accéder

CEDEX représentés par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistés de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de Rouen CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Le Dunois 17 rue Baffier

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020, ensemble la décision notifiée le 11 mars 2020 ; 3°) à titre

Bruno BADRE, substitut général, CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE SAINT PAUL 2 Rue Suffren 97868 ST PAUL CEDEX Non comparant ni représenté, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience

représentant légal ayant son siège au 8, avenue Delcassé-75008 PARIS Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me Claude BADIER

[D] a, à la demande de la direction, désactivité le badge d'accès via une manipulation informatique, » d'autre part que « seul le poste de M.

pièces du dossier ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que les jours supplémentaires au titre de la réduction du temps de travail (ARTT), les heures supplémentaires, les jours de repos compensé badgé

de la participation des copropriétaires, qu'il annule l'entière assemblée générale et à défaut qu'il annule les résolutions n°20 et 21 de ladite assemblée, qu'il condamne le syndicat à programmer le badge

D'ailleurs, depuis mon retour, je n'ai pas de voiture (comme signalé dans le contrat), ni de badge d'entrée dans l'entreprise (...).

[X] a signalé les pertes de ses badges d'accès et de la pointeuse. Sur demande de sa responsable il a précisé 'Dans les environs de fin mai.'