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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée à l'étude de l'huissier instrumentaire le 21 juin 2022 DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 5] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
siège social [Adresse 1] défaillante à qui la la déclaration d'appel a été signifiée le 20 juin 2022 (à personne habilitée) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cba
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliée [Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 mai 2022 (art 659 du CPC) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cbe
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT RENDUE PAR DEFAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cc0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
siège [Adresse 6] [Localité 5] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Frères et son locataire, -débouté la SCI Bailet Frères de sa demande à hauteur de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, -condamné la SA SACIN à payer la somme de 4 000 euros à la SCI Bailet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000524 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la servitude d’alignement N14-
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be0197
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 13 janvier 2020, la SAS La Baguette dorée a été placée en liquidation judiciaire. Le 24 janvier 2020, Mme [Z] a été licenciée pour motif économique.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
siège social, [Adresse 3] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cbc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b361271d7564000872de41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
défaillante à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 14 juin 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
a été installé le 20 avril 2018, qu'il a été déplacé le 10 juillet 2018 et se situe à hauteur de l'intersection du chemin rural dit " C " et du chemin dit " D ", et que ces fils barbelés, qui sont très
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
662b43bbfe25450008314832
24 avril 2024
24 avril 2024
d'office PARTIE JOINTE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde, et de Me Barlet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e4
24 avril 2025
24 avril 2025
ECOMAG FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargée de la mise en état,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4313
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Considérant que ce certificat a été établi sur la présentation de la copie d'un acte de naissance de l'intéressé portant le n° 436/89, dressé le 24 août 1989 par l'officier d'état civil du centre de Babété
Source officielleChambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
11 avril 2024
LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa63
2 juillet 2012
2 juillet 2012
une entrée de 181 baguettes pour 9 502,50 €.
Source officiellePage 11 sur 149