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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ec2
23 octobre 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;
68fb978211af6ba0065f3ec5
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
68fb978211af6ba0065f3ec8
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
68fb978211af6ba0065f3ecb
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270b
17 septembre 2015
avocat au barreau de PONTOISE, toque : No 19, substitué par Me Meryem AFARKOUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB155 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SARL ESTHER ayant son siège au Fosse à la Barbière
6253cca6bd3db21cbdd90d13
26 novembre 2013
. - Y... ont été condamnés à procéder au démontage de la barrière et du grillage soutenu par des piquets métalliques qu'ils ont installés au droit des bornes C et D, à déposer le cadenas qu'il ont posé
1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b7
25 avril 2023
Cette division du fonds dominant ne modifie en rien les obligations réelles des époux [W] envers la famille [V]. 4- La barrière litigieuse tend au maintien d'une servitude anti-économique pour les deux
1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f90
22 octobre 2024
Il ne fait pas débat que ce matériel n'a pas été reposé ni fixé et que deux barrières de chantier mobiles appartenant à l'entrepreneur ont été laissées à titre provisoire.
6253ca41bd3db21cbdd8a7a8
28 mars 2008
Arnaud, héritier de Gisèle X..., demeurant ...33370 TRESSES Intimé, non appelant, avisé, absent, représenté par maître BRON loco maître BARBERA-GERAL, avocat au barreau de la CHARENTE. * H.
Juge des référés
ORCA_25MA01704_20250829
29 août 2025
Elle soutient que : - aucune faute d'imprudence ne peut lui être reprochée ; - il n'existait aucune barrière au moment où elle a chuté ; il appartient à la commune de prouver que des barrières étaient
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
Des barrières encastrables auto-stables, d'une hauteur de 1,20 mètre, étaient disposées de façon continue pour délimiter la zone de chantier.
4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
dans un rayon de 16 minutes du projet, que cette limite est insuffisante compte tenu de l'équipement commercial en cause et n'a pas été appliquée également par la Commission, même en l'absence de barrières
2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Antoine Barrière la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a35ae73470041cef8ed
3 juillet 2025
substituée à l'audience par Me PETIT-SAINT INTIMÉE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DE LA FONTAINE [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic la SAS TRANSAC BARRIERE
1re Chambre C
603673663ab518153351d674
22 octobre 2015
Au vu de ces éléments, et sans qu'il y ait lieu de déterminer si le chemin sur lequel ces barrières ont été installées constitue un chemin communal ou un chemin d'exploitation ou si l'une des barrières
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
. / II. () Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. () / III.
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
atelier, cour et parking ainsi qu'une maison d'habitation ;Monsieur E... a loué cette propriété à différents locataires qui, aux termes d'un procès-verbal de constat du 30 mars 2004, ont posé une barrière
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcac25a97f0381f4f8f
24 septembre 2014
de protection de tels lits - Meubles ; glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge), lits, lits d'hôpital et barrières de protection de tels lits; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc
Chambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a91
13 octobre 2025
N°2025/ Rôle N° RG 22/09941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXFE [O] [E] C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le :13-10-2025 à : Me BARBERIS
6868b5149508abe8512045e6
LE PREFET DE LA MOSELLE, appelant, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision -
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