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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4d3c601f08318991432
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant tout d'abord de la réalité de la pilosité faciale du salarié, l'employeur ne démontre pas suffisamment que ce dernier portait une barbe.
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e490
12 mai 2022
12 mai 2022
[U] [L] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/010995 du 03/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8b9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 24/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3R3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
S'agissant de l'absence d'observation du Gypaète barbu : 26.
Source officielleChambre 3-2
68df5f1738ac3a658931de19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LETHIEC ET FILS SELARL GM Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : Me Agnès ERMENEUX Me Sandra BARBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleChambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c6401f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[I] [E] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758c
10 février 2005
10 février 2005
au barreau de PARIS INTIMEES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
(avocat au barreau de PARIS) INTIMEE ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mai 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président
Source officielleChambre 1-9
653219a09e4ea48318f5a965
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MOATTI Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca70
9 juillet 2013
9 juillet 2013
G0334) assistée de : Me Benjamin POTIER du cabinet CLYDE & CO LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : P0429) INTIMEE Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ : la SCP D'AVOCATS BARBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87680
30 juin 2005
30 juin 2005
, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane
Source officielleChambre sociale 4-4
6979a70dcdc6046d47f0d21b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d699cdc6046d47d89c6c
10 avril 2026
10 avril 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d6a0cdc6046d47d89cdf
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8c1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY
Source officielle2ème chambre sociale
671c8665a2a1858e05800ba7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022023001348 du 07/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Marianne BARRY
Source officielle21e chambre
5fdd36fac0434b9fcf3f5276
27 septembre 2018
27 septembre 2018
façon de tailler la barbe aurait été admissible au regard des impératifs de sécurité avancés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans le massif du Bargy
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73c5dcdc6046d479b7e14
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle exerce une activité de salon de coiffure, activité de barbier : taillage, lavage et rasage de barbe, achat et vente de vente de produits cosmétiques et tous produits non réglementés.
Source officiellePage 11 sur 208