B A, représenté par Me Baud-Barbara, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02246 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC2V

[B] [Z] C/ [P] [Z] épouse [V] [H] [Z] épouse [F] [T] [O] copie adressées par lettre simple aux parties le 10 Juillet 2025 COUR

A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet

A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, et des pièces, enregistrées le 4 avril 2022, Mme E, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la

Les murs bahuts (soubassement) sont interdits.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 (n°2018 - 350, 9 pages)

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse à sa demande de copie

Rep/assistant : Me Didier RUMMENS (avocat au barreau d'AGEN) INTIM6E d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 10 F vrier

Par la suite une des personnes avec lesquelles il s'était battu est revenue l'avait saisi par le col, lui demandant pourquoi il avait frappé. Tous les deux s'étaient de nouveau battus.

MARIELISE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Baube Me Le Roy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG

délai d'appel a expiré le 25 août 2016; qu'elle fait valoir que tous les actes de procédure ont été, soit délivrés, soit dénoncés, soit signifiés à l'adresse «route de Barjols chemin du [...]la Sainte Baume

représentée et assistée par Me Frédéric DE BAETS, avocat plaidant au barreau de NICE Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2].

Représenté par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... O... [...] [...]

[E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé le regroupement de la pharmacie du Soleil et de la pharmacie de la Poste, sises à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Représentée par Me Pierre-yves CHICOT, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur Q... P...