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des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

6528df7aaaebb88318fda5ee

Appel

4 octobre 2023

Source officielle

5ème Chambre

635a21cfc549ea05a7cd2d24

Appel

26 octobre 2022

l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

635a21d0c549ea05a7cd2d26

Appel

26 octobre 2022

l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

68e5f1abc9f36f05b443185b

Appel

7 octobre 2025

En application des dispositions des articles 906, 906-2, 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

695f7ac4cdc6046d479ab6d7

Appel

7 janvier 2026

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

6864c05c17fdd29c296517aa

Appel

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO66 du 1er Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Source officielle

5ème Chambre

660cf2617c1ccb0008628d73

Appel

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFC du 02 Avril 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en

Source officielle

5ème Chambre

659f97ec3328fa00087a2618

Appel

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMU du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68f86699cb86fa851c25cbd7

Appel

21 octobre 2025

E00097DH (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/027943 du 15/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimée : [2], représentée par Me Antoine BEAUQUIER

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Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85528

Appel

21 mars 2001

de Maître GIORDANA, Avocat au Barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Nicole MONDINEU-HEDERER Conseiller : Jean-Louis BEAUGUITTE

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Pôle 4 - Chambre 1

6035b6d5d14ca21e7139d6ba

Appel

11 mars 2016

Date naissance 2] 1937 à [Localité 3] et Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Antoine BEAUQUIER

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Chambre Sociale-Section 1

69d7404bcdc6046d479bdcd7

Appel

8 avril 2026

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

69d740b8cdc6046d479bf621

Appel

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

Source officielle

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d8

Appel

10 juillet 2024

remplissant les fonctions de Commissaire du Gouvernement ; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e4

Appel

10 avril 2024

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

6319874e51eeae4f1309d1c8

Appel

7 septembre 2022

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

6780bad5f25437b69df75aa4

Appel

8 janvier 2025

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

65a8d48ce12c85000874af92

Appel

17 janvier 2024

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

62cfb21d548bc59fcf4f0fa0

Appel

6 juillet 2022

l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de la cinquième Chambre commerciale et Monsieur Olivier BEAUDIER

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