Par lettre recommandée du 10 juin 2010, la SELARL pharmacie du BEAL a convoqué M.

[F] [C], ont, en vertu de l'acte notarié en forme exécutoire du 24 avril 2006, fait signifier à l'EARL de la belle croix, venant aux droits du GAEC de la belle croix, un commandement de payer aux fins

Hausbergen BP 30014 67309 SCHILTIGHEIM CEDEX représentée par son représentant légal représentée par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, Avocats à la Cour, INTERVENANTS VOLONTAIRES : 1) Madame Cordula

d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal partiel des communes de Cordemais

Localité 2] sous le n°828 499 897, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER

DZ FRANCE, représentée par Me Yassine BEN BELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0281 - N° du dossier E000536G Intimée : S.C.I.

Par acte du 28 mars 2024 la SARL La Belle Vie a régulièrement interjeté appel de cette décision. Le 10 avril 2024 la SARL La Belle Vie a été placée en liquidation judiciaire.

Daniel X...au paiement à la SNC BELLE VUE de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X...supportera les dépens.

Les autres parties et notamment la SCI Belle Ile n'ont pas formulé d'observations.

le siège social est : 2 Place Pierre Seymard 38200 VIENNE Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître MOREAU (TOQUE 458) APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SARL MIE BELLE

La cour constate que le la société bella storia était renommée Inovalia le 17 novembre 2023.

La cour relève que suivant ordonnance de référé du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Bastia a condamné la société Bati [V] à payer à la société Bella storia les sommes de

Aux motifs que : En l'espèce, il ressort du courrier adressé par la Clinique SAINT CHRISTOPHE au Docteur BELA A..., que les copies des monotoring de Nathalie Y... n'ont été transmises à l'expert que

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/289 Rôle N° 10/04690 [Z] [E] [I] [M] épouse [E] C/ SCI LA BELLE BRISE

Il sera ordonné à la société Restaurant salon la belle alliance de remettre à M.

l'attestation nominative n°10249952204, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CORDELIER

[H] [P] et la SCI Les eaux belles demandent à la cour de : -Déclarer M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles doit être écarté. 8.