magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère

GARANCE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat plaidant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019373 et par Me DELORGERIL, substituant Me Bérengère

LAMARQUE,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL, présidente, Mme Bérengère

conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère

Syndicat de copropriétaires de CITY SIDE à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet SAUVAGE GESTION Sarl RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée par Me Bérengère

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Bellanger, représentant le centre hospitalier de la Dracénie et la société Lloyd's Insurance Company, et celles de Me Godefroy, représentant Mme

GREFFIER : Monsieur BELLANGER lors des débats et Madame CERIZOLLA lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats.

23] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU, membre de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

Vous avez en outre sciemment mis en copie toute l'équipe de Monsieur [H] [J], humiliant et choquant plusieurs destinataires de cet email.

Procédure postérieure au renvoi après cassation : B mémoires enregistrés les 12 septembre 2024 et 10 janvier 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Berenger, demande à la Cour : 1°

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bérenger, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau D'ALBI Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE S.A

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère