décision : B N° RG 26/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2G Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben

(la société Saada).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la

La SA SADA demande l'application d'une réduction de moitié des indemnités.

... aux droits duquel se trouve présentement sa fille Jacqueline X... épouse Y... a consenti à Gérard Z... la location à usage exclusif de boulangerie des locaux sis à VILLEFRANCHE SUR MER 9, avenue Sadi

l'année 2014 était atteinte de prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la SCI AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi

prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi

SADAS ayant son siège 216 rue Winoc Chocqueel 59200 TOURCOING représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Patrick DOUSSOT, avocat au barreau

K..., assuré auprès de la société SADA assurances (la société SADA).

Elle soutient que le BET ANT est le seul auteur de ces notes de calcul erronées.

SADA et la S.A.R.L.

Le 23 février 2024, la SADA a fait délivrer à Mme [R] un itératif commandement aux fins de saisie-vente pour la somme en principal de 8940,24 euros en vertu de cet arrêt.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D4ASSURANCE SADA C/ Syndic. de copro.

répertoire général : N° RG 18/27164 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-17-2737 APPELANTE Société SADA

de l'art en remblayant avec des matières nobles à savoir du sablon, - dire que la SA SADE n'a commis aucune faute délictuelle.

mouvement par le volume de son activité au sein de la société coopérative des Transporteurs en Benne C.T.B. ; En conséquence, - enjoindre à la Société Coopérative des Transporteurs en Benne C.T.B

d'inscription au répertoire général : 12/18294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/65689 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA SOCIETE SADE

Adeline X... s'est dans le même acte portée caution solidaire de la SA SADIF.