[E] [Y] demeurant [Adresse 12] représentée par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me Benjamin

Carnot 80300 ALBERT Intimée sur l'appel No 3978 du 20 décembre 2005 Appelante sur l'appel No 164 du 16 janvier 2006 Représentée par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Benjamin

PHARNEXT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocats plaidants Me Benjamin VAN GAVER et Me Karol BUCKI, avocats

de son représentant légal N° SIRET : 429 574 387 00040 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat palidant Me Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Représentés tous deux par Me Benjamin BOULARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 451 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

Or, Mme [M] expose que la banque n'a procédé aux formalités nécessaires à la main-levée que le 30 juin 2020.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Anne SANTANA-MARC Me Emmanuelle ARM Me Benjamin NAUDIN Décision déférée

Soutenant que, malgré la levée de toutes les conditions suspensives prévues au contrat, la société MS Matériaux s'est refusée à signer l'acte définitif, la société [M] Frères a fait assigner la société

FINANCIÈRE AMOR [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Dov GHNASSIA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant et par Me Michel LEVY

[L] [B] né le 16 juin 2005 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris