[M] utilisait des bureaux au sein du cabinet Gras Savoye Berger Simon ' », elle répondait : « Il n'avait pas de bureau attitré.

[M], [N], [K], né le 21 janvier 1954, à CHAUNY (AISNE), de nationalité française, demeurant 7, rue Xavier Dizi, à REIMS (51100), DEFENDEUR, représenté par Me Jérôme BERNS, avocat au barreau de REIMS

E méconnaissait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; s'il n'est pas contesté que le traitement " lllaris " n'est pas disponible en

RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [S] [D] [I] [H], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Ste Coopérative banque Pop.

Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (…) 3° Les lais et

Il soutient que : -contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le local de restauration et la terrasse en litige ont bien été implantés sur les lais et relais de la mer constituant le domaine public maritime

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Représentant : Me Mélodie VENUSE-LAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

R.G : 24/00895 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7X APPELANTS ET INTIMES : 1) SAS SELIMA 2) SAS [Adresse 11] PROXIMITE FRANCE 3) SAS C.F.S INTIMES : 1) SARL LA SOLEFRA 2)SELARL AJILINK- LABIS

comportant le planning des travaux, présenté lors de la réunion de la commission extra-municipale en date du 12 janvier 2016 ; 3) la réponse apportée aux conditions de circulation dans les rues Georges Lavier

Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI

sous réserve que Me Berté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais et relais

TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en

: Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SALAYRE substituant Me Jean-baptiste LLATI

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER

PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00284 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 28 Octobre 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI

de nationalité Congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Me Saïsa DRIDI, avocat de permanence au barreau de Paris - de Mme [B] [E] [G], (interprete en langue lari

SMA CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé