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10 542 résultats pour « Bertrand-Capizzano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323cc9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen le 20 mars 2023, dans l'affaire opposant M.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00610_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une note en délibéré présentée pour Mme Bertrand a été enregistrée le 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e230

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Y... et Madame Monique B... épouse C... et de l'intervention volontaire de Monsieur Bertrand Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a9

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

RG N : 15/ 00041 AFFAIRE : Bernard Désiré Auguste X..., Bertrand Alain Joseph X... C/ Jacqueline Stella Renée A... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd5f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion : 10.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f23bcdc6046d477eb8ce

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 30 avril 2024, dans l'affaire opposant M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268a30e6dd8e1529bd83

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BERTRAND, greffière Vu l'appel interjeté le 20 juin 2023 par l' [9] à l'encontre du jugement rendu le 15 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Toulouse, pôle social.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe668cdc6046d47876728

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6f

Appel

4 février 2016

4 février 2016

répertoire général : S 13/ 03408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-02661 APPELANT Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bf

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Bertrand X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 2 novembre 2004 et le 5 novembre 2004, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036ad816ff0a04ead15851b

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [XW] [B] né le [Date naissance 27] 1924 à [Localité 10] [Adresse 46] [Adresse 16] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740e7705f25f4364406f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93139

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Bertrand Z..., SCP A...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69746d81cdc6046d47860d80

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69747931cdc6046d4786d430

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69747cb5cdc6046d47871232

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69747f1fcdc6046d4787385d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE [6] [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles

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CA

4ème Chambre Section 3

67401e488aa7000e22371dce

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [B] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffroy BOGGIA, avocat au barreau

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CA

4ème Chambre Section 3

67401e4a8aa7000e22371de6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE [Localité 7] DISTRIBUTION

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