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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 août 2019
les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH
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18 décembre 2020
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de la résidence BLUE BEACH
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 juin 2012
Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER
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15 mars 2001
demeurant 15 Cité des Corbeaux 59168 BOUSSOIS, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/09/1999 BAJ n° 591780029905971 Représentée par Maîtres LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ, Avoués Assistée de Maître FREMIOT BETSCHER
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11 octobre 2018
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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20 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
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21 février 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de
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4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
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Pôle 5 - Chambre 8
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4 juillet 2023
FRONT CONSULTING, représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 - S.C.P.
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11 septembre 2008
D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00583 NOUS, Jean-Paul BETCH
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19 octobre 2020
SARL ainsi que la société GROUPAMA ANTILLES GUYANE venant aux droits de la compagnie GAN OUTRE MER IARD SA, - condamné la Sociéte CREOLE BEACH SARL à payer a : - B... O..., represéntée par M. P...
4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
907/2019 du 19 juillet 2019 et de l'arrêté n°1408/2019 du 14 août 2019, par lesquels le maire a réglementé la circulation, le stationnement et le camping sur le site de Beauguillot et le site d'Utah Beach
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15 novembre 2018
LA COUR COMPOSÉE de Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
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18e Chambre
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19 juin 2012
[E] paysagiste, engagé comme inspecteur de chantier par l'entreprise BENECH pour le chantier de la villa HERAKLES, qui souligne le professionnalisme et le volontarisme de M. [I].
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
C, représentés par Me Benech, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'AP-HP et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de demander au préfet de la Seine-Saint-Denis
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28 août 2019
Représentant : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. I... B...
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