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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/572 Rôle N° 14/04201 [E] [C] C/ [I] [K] Grosse délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande d'autorisation environnementale du parc éolien de Bersac-sur-Rivalier
Source officielleETRANGERS
62d103c02f83c19fcf11bb87
14 juillet 2022
14 juillet 2022
1982 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c20a901e0d40d96967d850
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[P] [N] né le 26 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf5
20 avril 2024
20 avril 2024
1997 à [Localité 2] - SOUDAN (6) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2af9
15 avril 2024
15 avril 2024
le 08 Mars 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d5
16 avril 2024
16 avril 2024
[U] [Y] né le 21 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8ef
16 avril 2024
16 avril 2024
Avril 1994 à [Localité 4] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688c4efe29d40d57a3e552f7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[O] [Z] né le 22 Mai 1990 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielle15e Chambre A
6035db5182f7d241d8ededf0
12 février 2016
12 février 2016
Localité 2] (Tunisie), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jonathan BENSAID
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761
Source officiellePremier président
6431061928558704f52e6881
6 avril 2023
6 avril 2023
5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b574
2 juin 2008
2 juin 2008
Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur BEYSSAC
Source officielle1ère Chambre
63c10569bf9fd47c90a136bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en remboursement du prêt ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2023 Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Mikael BENSAID
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b4
16 juillet 2022
16 juillet 2022
[O] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce5
31 juillet 2017
31 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Joyce X...
Source officielleChambre 1-5
60136594910c09b3614379bc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
- N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOD [L] [D] EPOUSE [W] [T] [W] C/ [P] [U] [S] [Y] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CRUDO REMY Me Samah BENMAAD-MARIE
Source officielleChambre 1-8
6312ef002e6a8e4f13ca6198
3 août 2022
3 août 2022
GILDA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège Représentée par Me Loïc BENSAID, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25c2
17 juillet 2022
17 juillet 2022
à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 11 sur 23