possibilités techniques de l'administration, la commission considère toutefois que l'administration n'est légalement tenue de faire droit à une demande tendant à la communication de documents par le biais

Bigi, n° 342372, T. 601 ; 15 octobre 2014, ministre de l'économie et des finances c/ Association de défense des intérêts des fonctionnaires de l'Etat (ADIFE) - P & T et autres, n° 365058, 365063, T. 666

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04797 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4O, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01965 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVX, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04799 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4S, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4U, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04811 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5Q, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04812 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5S, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04813 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5U, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04815 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5Y, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

chambre des affaires de sécurité sociale, Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Monsieur [H] [K], par le biais

[N] [F] n'ont comparu ni en personne ni par le biais de leur représentante Mme [H] et n'ont pas fait connaître à la cour les motifs de leur défaillance.

Par conclusions adressées par RPVA le 18 novembre 2024, par le biais de son avocat, M. [R] a indiqué se désister de son appel. A l'audience du 26 novembre 2024, M.

jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [G] né le 12 Août 1965 à [Localité 3] (74) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe BIAIS

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : GFA D'AVRIL demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident

Le 28 février 2006, Mme [B] a demandé, par lettre type, le rétablissement dans les droits de son conjoint au régime général gratuitement ou par le biais d'un rachat.

SARL Consulting & Technical Support, siret n° 509 559 779, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Christophe Biais

Par décision du 28 avril 2014, le bâtonnier du barreau de Vannes a rejeté la demande de restitution au motif que les requérants voulaient obtenir, par le biais de la taxation, la réparation de la faute

jugement du 22 juin 2023 le tribunal de commerce a : - Dit que les SARL [D] [Localité 8] et [D] AGRICULTURE ont poursuivi le contrat conclu au bénéfice de l'EARL, DU TERTRE MICHON par l'ETA [F] par le biais

En présence par visioconférence de Monsieur [X] [Z], assisté de Me Elodie PRAUD, avocat, Après avoir entendu en audience publique par le biais d'une visioconférence le 23 Avril 2026 à 15 H 30 l'appelant