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527 résultats pour « Biremon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

696f526ecdc6046d47f75cb3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le Greffier La présidente

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6684ead0a0de54ff609f7d2a

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 11 juin 2024, assistée de Jérôme BIERMANN

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca823202006593453d41a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La magistrate chargée de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca823202006593453d41c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le Greffier La magistrate chargée de la mise en état

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fb07985d82da296f72d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] Allemagne représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean Billemont

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65531d14f2bdbd8318d80989

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par requête du 6 avril 2022, Monsieur [A] [B] et Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dc7c25a97f0381f4f7f

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

677e183c25a73d43aa4ae0db

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 3 A

677e183d25a73d43aa4ae0e1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac2003e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd5367fac10b162e685

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6970ca1fcdc6046d471bfa4d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da9

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae600284

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Chambre 3 A

6789f8a6482fcecad732ff19

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f73270553c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f732705542

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a62b40448a370008a72042

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e0f8121050008662bee

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle