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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
BAQUET), avocat au barreau de BOBIGNY Madame Anita C... ... 93200 SAINT DENIS représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Catherine DOMINIQUE A... (SCP DOMINIQUE A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bc6eaaf44d62f53e9d7
13 juin 2013
13 juin 2013
2] représentée par : la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] de nationalité française
Source officielle1ère Chambre
69613d44cdc6046d47c47a70
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du 5 février 2024 à la somme de 300 500 euros ; En conséquence, - de condamner M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007984
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00367_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007986
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00375_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 19, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00376_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00377_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00378_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00379_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00380_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL SCD Charpentes et Couvertures, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00381_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL l'Energie des Places, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd4
30 octobre 2014
30 octobre 2014
D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18345 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 24 Février
Source officielleChambre civile 1-7
697af92ecdc6046d470fad9c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [X] [W] Me Guillaume BLIN
Source officielleChambre 3-3
6711fa927603bf88a188448d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE S.C.P.
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par déclaration au greffe en date du 18 février 2022, M.[R] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
29304 assistée de la SCP AVOCATS CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI
Source officielleHospitalisation D'office
62ff285265816bc563602c28
18 août 2022
18 août 2022
Monsieur Benoît Bachelet substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 12 août 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 18 Août 2022 par Valérie BLAIN
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A était l'unique conducteur de la Ferrari. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Le redressement judiciaire de la société Secher frères a été ouvert par le tribunal de commerce d'Angers le 16 février 2000, avant que le sous-acquéreur ait payé la marchandise.
Source officiellePage 11 sur 561