CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

demeurant [Adresse 3] salariée de la SARL REFlex depuis le 01 janvier 2023 en qualité clerc assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés

Source officielle

Avis

CADA:20114970

Appel

22 décembre 2011

Elle précise toutefois que cette exception ne saurait couvrir le nombre de personnes tuées, blessées ou sorties indemnes de l'accident, ni la catégorie administrative du véhicule.

Source officielle

Chambre Sociale

670a1187f178dc2492b0fcb0

Appel

11 octobre 2024

Elle précise qu'il n'y a pas de témoin ayant constaté les faits, estime que le salarié a pu se blesser avant sa prise de poste et relève que l'arrêt de travail qui lui a été adressé fait état d'un accident

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd505c

Appel

2 mai 2023

victime lors de l'accident :la victime dit qu'elle sortait d'une officine cliente pour se rendre à son véhicule professionnel quand elle a trébuché; nature de l'accident :douleur; objet dont le contact a blessé

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7760d41e0057d43e221

Appel

12 mai 2022

27 septembre 2018, la société [2] a complété une déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident survenu le 21 septembre 2018 et établie dans les termes suivants : 'manutention : s'est blessé

Source officielle

Chambre 4 SB

65b4ad147ef77d000880b40d

Appel

25 janvier 2024

Les mouvements du côté blessé doivent toujours être estimés en comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89210

Appel

20 novembre 2007

.; que ce dernier n'a pas nié l'existence d'une altercation mais a contesté avoir blessé la victime ; qu'il ressort cependant de la déposition de l'unique témoin direct des faits, M.

Source officielle

Cour d'Appel

Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z

6253cb03bd3db21cbdd8cab3

Appel

11 décembre 2008

pompiers, deux individus, identifiés comme Rachid Z... et Aotman C..., étaient en train de quitter les lieux, tandis que les deux passagers arrière, Abdelmajud B... et Jérémy D... étaient gravement blessés

Source officielle

Cour d'Appel

La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X

6253cbc5bd3db21cbdd8e36c

Appel

29 juin 2011

Les 3 passagers du véhicule de Mme B... ont été blessés dans cette collision ainsi que la conductrice. M X... et son passager n'ont pas été blessés dans cet accident.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e618

Appel

5 avril 2011

non pas d'un fait accidentel lors d'un match de football ; - que preuve n'est pas rapportée d'une inobservation manifeste d'une règle du jeu ; - que lors d'une partie de football, le fait d'être blessé

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02411_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Le 23 juin 2015, Mme C a été victime d'un accident en venant prendre appui sur un banc situé dans un parc de la commune de Villeneuve, ayant été blessée au visage après qu'une latte désolidarisée du banc

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03078_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B a volontairement blessé son époux au moyen d'une arme blanche, alors qu'elle n'était pas en situation de légitime défense, qu'elle avait déjà auparavant

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Il soutient avoir alors rassuré des victimes, installé des tables et brancards à même le sol pour une prise en charge rapide et efficace des blessés, raccompagné chez elles des victimes non blessées, empêché

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d76c25a97f0381f4d73

Appel

4 décembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b26

Appel

23 février 1999

Il est constant que Pierre X... a été blessé par un radiateur qui s'est renversé.

Source officielle

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdef

Appel

7 octobre 2025

[T] [S], ont été blessés.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c2714b

Appel

3 juillet 2025

[W] [X] s'est blessé en jouant avec un simulateur de bras de fer dans une salle de jeux exploitée par la société La Tête dans les nuages (la société LTDLN).

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6033af65566f756348b4f6eb

Appel

26 avril 2017

médicaux relatifs à l'accident, depuis les constatations des secours d'urgence jusqu'aux derniers bilans pratiqués (y compris bilans neuro-psychologiques), -. tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé

Source officielle

10e Chambre

6162b8deefb73d2e55750fc0

Appel

19 septembre 2012

[V] a été blessé devait faire passer la bôme de bâbord à tribord, que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8712d

Appel

16 septembre 2004

Lors d'une visite faite au conducteur le lendemain à l'hôpital, il était légèrement blessé.

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Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

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