En premier lieu, les requérants se bornent à soutenir que la déclaration de modifications des installations révèle l'insuffisance des études précédemment conduites.

Les requérants qui se bornent à faire état de ce que les sommes litigieuses auraient été intégralement reversées en espèces à des sous-traitants en contrepartie de prestations en se prévalant de la circonstance

Ils se bornent à produire des attestations de deux salariés de la SARL Manwork affirmant que ce véhicule avait un usage professionnel et à faire état d'une contravention pour excès de vitesse relevé dans

Si le caractère de gravité de l'état de santé de B ne peut être contesté, ces attestations qui se bornent à indiquer pour la première, qu'elle soutient la demande de la famille à rester sur le territoire

B et Mme C se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les arrêtés contestés seraient entachés d'incompétence

C A et Mme A épouse C A qui se bornent en appel à reprendre dans les mêmes termes leur argumentation développée en première instance, ne se prévalent d'aucun élément de fait ou de droit utile de nature

pouvoir d'annulation ou de réformation ; les juges de la détention et de la liberté, devant cette absence de précision, ont décidé de refuser d'annuler les décisions de placement en rétention ; ils se bornent

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

[O] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Jérémy BORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Attendu que force est de constater que les époux L n'allèguent aucun fait particulier qui leur soit extérieur et qui serait de nature à justifier leur défaillance ; qu'en leurs écritures d'appel, ils se bornent

Attendu que force est de constater que les époux L n'allèguent aucun fait particulier qui leur soit extérieur et qui serait de nature à justifier leur défaillance ; qu'en leurs écritures d'appel, ils se bornent