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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
670f58584ad0d5ee7d7e5d4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur le fond elle indique que son offre permet de désintéresser les créanciers, de préserver l'ordre public et n'a pas de démarche spéculative ; qu'elle laisse d'ailleurs un boni de liquidation de 199 879
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Beaulac, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc8
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Elle considère que la société UPS n'établit pas l'insurmontabilité de l'événement et approuve les motifs des premiers juges en observant que le chauffeur a changé d'itinéraire, s'est garé sur le bord de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8607c
14 mars 2002
14 mars 2002
confié, le 13 février 1996, à la société SOMEPORT WALON leur transport depuis ses locaux à BEYNE HEUSAY, jusqu'à leur livraison au port d'ANVERS au représentant de l'acheteur en vue de leur chargement à bord
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e73e
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4Z [W] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleChambre Sociale
652a310f7ed1ea83181125c2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
6 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 48 Avenue du Roi
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
née le 20 Mai 1968 ... 78600 LE MESNIL LE ROI 2/ Monsieur Daniel Y... ... 78600 LE MESNIL LE ROI 3/ Madame Jacqueline Z...épouse X... ... 78500 SARTROUVILLE 4/ Monsieur Jean-Jacques X
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafc
20 août 2024
20 août 2024
Cette cassure est due à un roulement ayant perdu ces rouleaux et ensuite l'arbre de roue se trouvant à l'intérieur n'étant plus guidé est venu frotter contre I'intérieur de la fusée - La surface meulée
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître William L... de la SCP MODERE BORE TOURNILLON, avocat au barreau de CRETEIL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Germe, représentant la commune du Lavandou, et celles de Me Claveau, représentant M. B....
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91657
27 mai 2014
27 mai 2014
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielle2 e chambre civile
627df8080d41e0057d43e337
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 27 novembre 2017, la société Agir a acquis auprès de la société JLB Autos un véhicule d'occasion de type Range Rover immatriculé [Immatriculation 10] pour un prix de 19 000 euros, et ayant parcouru
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875af
3 mai 2005
3 mai 2005
A l'étage, une première partie se compose de rayonnages : roues, pares chocs, pneus, portières, calandres, enjoliveurs, optiques de phare, rétroviseurs, tableaux de bord, tubes de colle, enjoliveurs, A
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B a été victime d'un accident le 25 juin 2020 alors qu'il circulait à vélo vers 10h00 sur la route départementale n°34 entre la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) et Pocé-les-Bois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928db
20 octobre 2015
20 octobre 2015
d'ANGERS INTIMES : Maître Eric A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Association PACT ANJOU HABITAT ET DEVELOPPEMENT ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître LE ROUX-COULON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c05
26 avril 2023
26 avril 2023
Le vice était caché à l'acheteuse malgré l'essai de la voiture avant la vente car il ressort de l'expertise qu'il ne s'est pas révélé à l'expert au voyant rouge du tableau de bord au premier essai de 19
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6036f517cccb29903ab34ffd
24 février 2021
24 février 2021
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Loeiza ROGER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Paternot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mandatée à cet effet par M.
Source officiellePage 11 sur 34