du passager présentait un danger pour la sécurité et le bon ordre du vol ; - le commandant de bord pouvait refuser d'embarquer l'individu à bord de l'appareil.

de l'administration des finances publiques ont été autorisés à procéder à des opérations de visite domiciliaire à l'encontre d'[W] [V] présumé exercer à titre individuel ou sous couvert de la société BORA

[Y], propriétaire de la parcelle de terre cadastrée A [Cadastre 4], bordée par le canal et les francs-bords propriété de M.

VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NISCAYAH 4, rue Gambetta 92240 MALAKOFF représentée par Me Christophe BORE

bord mais d'un PNC.

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la Société Boralex forêt de Bauzon a déclaré se désister de sa requête.

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Daheron, avocate de la société Boralex La Motte. Considérant ce qui suit : 1.

- Condamné la société Les Bordes à l'égard de l'immeuble de M.

d'un avion et de respecter la sécurité à bord ; notamment, la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 n'a pas conféré aux compagnies aériennes ou aux commandants de bord de tels pouvoirs ; - le ministre n'est

d'un avion et de respecter la sécurité à bord ; notamment, la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 n'a pas conféré aux compagnies aériennes ou aux commandants de bord de tels pouvoirs ; - l'absence de caractère

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

de Bohas et Rignat conserveront tous leurs biens privés en demandant la création de sections de commune ". 6.

HOTEL BORD DE RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : 17/02564 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 30 juin 2023, les parties

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

des éléments suivants, relatifs au véhicule Renault Laguna immatriculé CC 901 AJ : 1) la facture d'achat ; 2) les documents suivants concernant ce véhicule depuis le 1er janvier 2011 : a) le carnet de bord

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande

le maire : a) la convention de mise à disposition ; b) les factures de la location de la batterie ; c) la délibération du conseil municipal autorisant l'utilisation par le maire ; d) le carnet de bord

, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie du carnet de bord