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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du SDIS 95 le versement de la somme de 3 455 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du SDIS 95 le versement de la somme de 3 455 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02610_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 13 août 2024 et 14 janvier 2025, Mme A..., re résentée ar Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00718_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A B, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de versement de l'indemnité de performance et de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle5ème chambre
é d'accusationc/Mme A
DCA_21VE02513_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de la commune d'Auvers-sur-Oise
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04087_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions implicites
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet de sa demande de titre de séjour et de son recours hiérarchique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01882_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
le 24 juillet 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes et transmise à la cour administrative d'appel de Versailles par ordonnance du 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Boukhelifa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02789_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Boukhelifa avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00663_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01406_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, Mme D, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rejetant sa requête tendant à l'annulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2021 et le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
é d'accusationc/Mme B
DCA_25VE01889_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)et de mettre à la charge de la commune d'Auvers-sur-Oise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00711_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2018 du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officiellePage 11 sur 13