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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69ce0cb9cdc6046d47d3db57
1 avril 2026
1 avril 2026
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14b4
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de nationalité Algérienne défaillant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc6230
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleETRANGERS
650bdfb6beee0f8318b9778a
17 août 2023
17 août 2023
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1dfb
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vaucluse Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab815
17 avril 2024
17 avril 2024
[X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric
Source officielle15e chambre
61609200db7ff645d856644c
18 juin 2014
18 juin 2014
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66235acfaec0e60008fe9a19
19 avril 2024
19 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 8ème Chambre -------- ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Nadège BOSSARD, Président de la 8ème Chambre, Dans l'affaire opposant : Mme [M] [O], représentée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bd
2 février 2011
2 février 2011
L FIRST Prise en la personne de son représentant légal Verghia Plage de Mare Sole 20138 COTI CHIAVARI défaillante Maître Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936db
17 novembre 2016
17 novembre 2016
avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SARL ALLEGRI BTP poursuites et diligences de son gérant en exercice 5, Lot Verghia
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 66 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Maître Jacques BOIZARD, avocat au barreau de Paris K077 Défendresse au recours, Par décision contradictoire
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac20118
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb5e09691ce5f2b6ac8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant), demandeur à l'incident Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a32a36ab09eb9a2fd847
21 mars 2013
21 mars 2013
APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de la SELARL COLBERT PARIS en la personne de Me Pierre-Henri JUILLARD substitué à l'audience par Me Christelle VERRECCHIA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e98f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SLEMJ & ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BET Boulard [Adresse 17] [Localité 10] Représentées par Me Christine de PONTFARCY substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a55
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de ROUEN substituée par Me Clémentine DURAND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] présent représenté par Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d618
2 février 2011
2 février 2011
né le 13 Novembre 1947 à CASA VECCHIA ... 20600 BASTIA Comparant en personne, assisté de son frère Charles-Dominique X... INTIMEE : A. T. I. H.
Source officiellePage 11 sur 139