RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en la personne de Michel BREARD

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX, (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en la personne de Monsieur Michel BREARD

conformément aux articles 249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en audience non publique du 11 août 2022, devant Mme BRENGARD

conformément aux articles 249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en audience non publique du 11 août 2022, devant Mme BRENGARD

TAVANAE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 20 mai 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant Mme BRENGARD

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 209686, représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS

des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/01313 rendue par le Tribunal Judiciaire d'EVRY le 29 Janvier 2024 Appelante : Madame [W] [G], représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL CONTACT IMMO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

Monsieur Christian D..., demeurant..., à 70200 SAINT-GERMAIN Monsieur Gilles E..., demeurant..., à 70700 MONTBOILLON COMPARANTS, ASSISTES par Me Fabrice BREZARD, Avocat au barreau de BESANCON

PIERRE BRUARD S.A.R.L.

] [T] [P], [Adresse 1] ; Concluant ; Ordonnance de clôture du 9 mai 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, devant Mme BRENGARD

NEUFFER, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 juin 2023, devant Mme BRENGARD

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuelle BREARD

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD