Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603282fe7a5708b6c88e345f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
tenue le 07 novembre 2017, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90005
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af67feb6c6260008b5307a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
audit siège, immatriculée au RCS de Montauban au numéro 802 490 458 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 assistée de Me Maja ROCCO
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbd9
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Formation de départage de MEAUX RG n° 10/01439 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
23 novembre 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 14/00901 APPELANTE: SA THOMSON REUTERS sise [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 22/00086 APPELANTE Mme [X] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rosa
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd4a2799a9057d5dd230
5 mai 2022
5 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Madame de FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
. ... 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Monsieur Thierry L... ... 54760 ARRAYE ET HAN Monsieur Pascal M... ... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Guillaume N... ... 54000 NANCY Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
2 décembre 2008
APPELANTE : LA POSTE DIRECTION REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE 6 boulevard de la Marne 76000 ROUEN représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a533
19 avril 2024
19 avril 2024
Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [G] [Y] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mark BRUNO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61624d67ed30a8f5617382d0
27 novembre 2013
27 novembre 2013
[Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christian SAID, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SNC ALTIS SEMICONDUCTOR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
- TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jérôme XA... né le 27 Mars 1966 à SETE (34200) de nationalité Française 6 rue des Lauriers Roses
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbf3
18 octobre 2016
18 octobre 2016
2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 10/01433 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 représenté par Me Philippe BRUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c425
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la SA HENRAT & GARIN, RCS PARIS 582 028 833, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
7 mars 2006
née le 10 Juillet 1941 à WARLUIS (60430) de nationalité FRANCAISE 42/44 rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 240718, avoué assisté de Me Pierre-Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
26 février 2015
2012072486 APPELANTE SAS GROUPE FAUBOURG ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
ROSSI, Greffier. lors du délibéré : Madame M. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur B.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cb9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène MATHIOUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1597 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720e42cdc6046d473c1d84
21 janvier 2026
21 janvier 2026
APPELANT : [N] [K] né le 08 Avril 1959 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Nathalie ROSE
Source officiellePage 11 sur 15