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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00380_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02124_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02427_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02434_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03145_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00508_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01749_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02160_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01232_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02553_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02726_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02743_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Lerat, avocate de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02870_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02876_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03353_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02176_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00114_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Buffet, présidente, Mme Montes-Derouet, présidente assesseure, M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00851_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27631

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00392_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Buffet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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