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644 résultats pour « CANDAN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160499

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canal-Lirou

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02845_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

F et D, représentés par Me Candon, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a8e6cdc6046d47718155

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle DURAND Me Erick CAMPANA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da52c124f4fd8d6726c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Joanne REINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b12ccdc6046d4772d969

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 21/11305 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35I [V] [U] C/ Société MATMUT Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a494cdc6046d47bd6198

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'AUTRUCHE Société EPILOGUE [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

Rétention Administrative

66baf709f34129bfe1fee454

Appel

8 août 2024

8 août 2024

CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ4 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ4 Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce142000838967b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

EASY ARCHI RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de TOULON

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CA

Chambre 1-4

68676d756cbb391a608a185b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 170 N° RG 21/08955 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUPU [R] [X] C/ Organisme AGPM Copie

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CA

Chambre 1-4

65aa20b3a34ad100085817a6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Henri Najjar, avocat au barreau de Marseille INTIMÉES Société Tranvast Shipping Co

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124963

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc de Cassan ; 2) l'acte de transfert de propriété de la SCI Parc de Cassan à l'association syndicale du Parc

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

annule la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02644_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et la réduction des cotisations

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00010_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Candas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100868 du 12 novembre 2021 du tribunal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202429

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

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CA

Avis

CADA:20174226

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

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CA

Avis

CADA:20174108

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185727

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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