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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3562 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cc
5 septembre 2016
5 septembre 2016
APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an. () ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean Villard de reconstituer sa carrière dans le délai d'un mois ; de mettre à la charge de la résidence intercommunale Jean Villard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d24
20 novembre 2007
20 novembre 2007
RG N : 07 / 00517 AFFAIRE : Jean-Claude X... C / Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f8
25 mai 2016
25 mai 2016
Jean Antoine X... sont constitutifs d'une faute grave, - dit justifiée la mesure de mise à pied conservatoire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
congés payés afférents et qu'à ce titre la S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
686df885bdbdd86396f3907d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, il résulte des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, adjoint technique de recherche et formation au sein de l'université Toulouse Jean Jaurès, a été placé en congé de longue maladie du 9 février 2015 au 8 février 2018.
Source officielle6e chambre
603245989290647bae2845a3
13 mars 2018
13 mars 2018
payés y afférents ; - 10 335,80 euros de rappel de salaire pour heures supplémentaires ainsi que 1 033,58 euros d'indemnité de congés payés y afférents, ou subsidiairement à défaut de reconnaissance
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91134
17 février 2014
17 février 2014
Jean Roger Y... ... 97110 POINTE A PITRE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Y... ... 01150 BLYES représenté par Me Jean Laurent REBOTIER, avocat au barreau de Lyon DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2007 COMPOSITION
Source officielle17e Chambre
5fdc9051bd2ff4b389169334
15 novembre 2018
15 novembre 2018
simultanément au dépôt et à la notification des conclusions les pièces produites à leur soutien, n'impose pas au juge d'écarter des débats les pièces communiquées postérieurement à la notification des
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
26 septembre 2007
de travail reprise dans plusieurs avenants, notamment celui du 3 février 2005, Jean-Michel X... sera débouté de sa demande d'indemnité de congés payés sur commissions ; Sur la prise d'acte de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad8
5 avril 2007
5 avril 2007
DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis A..., Monsieur Jean-Karïel X... a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 1er décembre 2005 par le Conseil de
Source officielle1re chambre sociale
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
6 mai 2026
6 mai 2026
la somme de 251,44€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 384,75€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 38,47€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme
Source officielle17e Chambre
6162f3c324fee0dd3d0060df
28 mars 2011
28 mars 2011
28 MARS 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/03185 (N°10/03190 joint) SARL LOU CHICOU C/ [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre
Source officielle15e chambre
5fd94b22cc6841330de470fc
4 mars 2020
4 mars 2020
PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Congo
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbed
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jean DE ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellePage 11 sur 523